Le calendrier de l'EU AI Act, dates à jour
Ce qui s'applique aujourd'hui, ce qui est repoussé, et ce que vous traitez d'abord.
Quatre dates comptent, et il ne faut pas les confondre. L'article 4 s'applique depuis le 2 février 2025, l'article 50 depuis le 2 août 2026.
Le haut risque de l'annexe III est repoussé au 2 décembre 2027. Celui de l'annexe I attend le 2 août 2028.
L'article 4 s'applique depuis le 2 février 2025
L'article 4 porte sur la littératie IA des personnes qui utilisent l'IA pour votre compte. Il s'applique depuis le 2 février 2025.
Cette obligation ne dépend pas de votre taille. Une entreprise de cinq salariés qui utilise un assistant d'IA est concernée.
C'est le point de départ de toute démarche AI Act. Former vos équipes et garder une trace du suivi constitue la première brique.
La trace compte autant que la formation. Sans suivi documenté, vous ne pouvez pas montrer ce que vous avez fait.
Le module Formation couvre ce besoin. Chaque salarié qui termine le socle obtient son attestation de littératie IA.
L'article 50 s'applique depuis le 2 août 2026
L'article 50 porte sur la transparence des systèmes d'IA. Il concerne notamment le marquage des contenus générés par une IA.
C'est une échéance récente, et elle touche beaucoup de PME. Dès que vous publiez du texte, une image ou une voix produits par une IA, la question se pose.
Harmonia y répond par la Politique de marquage des contenus IA. Elle fait partie des neuf documents de gouvernance du produit.
Adoptez cette politique, puis faites-la connaître à vos équipes. dans le menu, cet écran s'appelle encore Gouvernance IA.
Un délai de grâce de quatre mois court jusqu'au 2 décembre 2026. Il vise le marquage des systèmes déjà présents sur le marché.
Le haut risque de l'annexe III attend le 2 décembre 2027
Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, décale le calendrier du haut risque. Les obligations des systèmes listés à l'annexe III sont repoussées au 2 décembre 2027.
Ce report concerne le haut risque, et lui seul. Les autres échéances ne bougent pas.
Attention à ne pas confondre les deux annexes. L'annexe III liste des usages autonomes: recrutement, scoring de crédit, éducation, police.
L'annexe I vise les IA intégrées comme composants de sécurité de produits déjà couverts par une réglementation sectorielle. Leur échéance est le 2 août 2028.
Le temps gagné est du temps pour structurer. Ce n'est pas une raison d'attendre 2027 sans rien faire.
Pour la grande majorité des PME, la priorité reste la littératie de leurs équipes. Les usages relevant du haut risque sont plus rares.
Trois actions sont utiles dès maintenant.
- Recenser les outils d'IA réellement utilisés dans l'entreprise.
- Former les équipes et conserver la preuve du suivi.
- Vérifier si un de vos usages relève de l'annexe III.
Cette vérification est l'objet de la classification annexe III incluse dans Harmonia. Elle vous dit si l'échéance du 2 décembre 2027 vous concerne, ou non.
Un mot séparé sur les sanctions, pour éviter une confusion courante. Le règlement organise un régime de sanctions à son article 99.
Ce régime vise en particulier les pratiques interdites et les obligations attachées aux systèmes à haut risque. Votre classification annexe III vous dira si ce périmètre vous concerne.
Deux nouvelles interdictions entrent par ailleurs en application le 2 décembre 2026. Elles portent sur les contenus intimes non consentis générés par IA.
Et ensuite
Lancez le diagnostic gratuit pour situer votre niveau, puis la formation de vos équipes. Le module Registre des systèmes IA sert ensuite à la classification annexe III.